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CGU

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site ordidoc.fr et des services qui y sont proposés par la société ORDIDOC.

Article 1 – Identification de l’éditeur

Le site ordidoc.fr est édité par la société ORDIDOC, SARL au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 832 332 027, dont le siège social est situé 98 avenue du Mont Aigoual, 34190 Ganges.

Téléphone : 04 11 93 49 13
Email : contact@ordidoc.fr

Le directeur de la publication est Alexis Delmonte.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le site.

ORDIDOC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

Article 3 – Accès au site

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux informations, contenus, moyens de contact et services de présentation proposés par ORDIDOC, notamment dans le domaine des services informatiques.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au site demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.

ORDIDOC se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, limiter, interrompre ou supprimer l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de force majeure, de contraintes techniques ou en cas d’usage abusif ou illicite.

Article 4 – Nature des informations diffusées

Les contenus et informations diffusés sur le site sont fournis à titre indicatif et informatif. Sauf mention expresse contraire, ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient constituer un engagement ferme d’ORDIDOC.

ORDIDOC se réserve le droit de modifier, compléter, corriger ou supprimer à tout moment et sans préavis les informations figurant sur le site.

Article 5 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite, raisonnable et conforme à sa destination. Il s’interdit notamment :

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  • de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
  • de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes, données ou fonctionnalités du site ;
  • de transmettre par le site des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, frauduleux, malveillants ou contraires à l’ordre public ;
  • de reproduire, extraire, copier ou exploiter les contenus du site en violation des droits d’ORDIDOC.

Article 6 – Données personnelles

Le site peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles. Les modalités de collecte et de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité.

L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à : contact@ordidoc.fr.

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Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un utilisateur consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent.

En cas de litige avec un utilisateur agissant à titre professionnel, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège social d’ORDIDOC, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé ou procédure d’urgence.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez écrire à : contact@ordidoc.fr.