Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont la société ORDIDOC collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, transmet certaines données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société ORDIDOC, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 98 avenue du Mont Aigoual, 34190 Ganges, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro Montpellier B 832 332 027, SIREN 832 332 027.

Téléphone : 04 11 93 49 13
Email : contact@ordidoc.fr

2. Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, ORDIDOC est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• données techniques de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP, le type de terminal, le type de navigateur, le système d’exploitation, les journaux techniques et événements de sécurité ;
• données communiquées volontairement par l’utilisateur via les formulaires du site, notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu de la demande et toute information utile transmise dans le message ;
• données nécessaires au suivi des échanges, des demandes de devis, des demandes de contact et, plus généralement, de la relation commerciale ou précontractuelle.

3. Données non collectées pour la simple consultation

La simple consultation du site n’impose pas la création d’un compte ni la transmission de données nominatives autres que les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du site.

4. Finalités des traitements

Les données sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’administration technique du site ;
• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer les échanges avec les prospects, clients, fournisseurs et partenaires ;
• assurer le suivi commercial, administratif et technique des demandes ;
• prévenir les abus, incidents de sécurité, accès frauduleux ou usages illicites ;
• mesurer l’audience et améliorer le site, lorsque cela est applicable.

5. Bases juridiques

Les traitements de données mis en œuvre par ORDIDOC reposent, selon les cas, sur :

• l’intérêt légitime d’ORDIDOC à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de son site ;
• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, notamment lorsqu’il sollicite un contact ou un devis ;
• l’exécution du contrat lorsqu’une relation commerciale est engagée ;
• le respect d’obligations légales, réglementaires ou comptables ;
• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque la saisie de certaines données est nécessaire au traitement d’une demande, les champs concernés sont signalés comme obligatoires. À défaut, ORDIDOC pourra être dans l’impossibilité de répondre à la demande de l’utilisateur.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux seuls services habilités d’ORDIDOC ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à l’hébergement, à la maintenance, à la sécurité, à la messagerie ou à la gestion de la relation commerciale, dans la limite de leurs attributions respectives.

ORDIDOC ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs et ne les cède pas à des tiers à des fins commerciales sans base légale appropriée.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.

• Les données issues des demandes de contact ou de devis sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée proportionnée aux besoins de suivi commercial et de preuve.
• Les données techniques de connexion et de sécurité sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au fonctionnement, à l’administration, à la sécurité et à la traçabilité du site.
• Les données liées à une relation contractuelle ou commerciale peuvent être conservées pendant la durée du contrat, puis pendant les durées de conservation légales, comptables, fiscales et probatoires applicables.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour assurer son fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mémoriser certains choix, mesurer l’audience ou renforcer la sécurité.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de certains cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau de gestion du consentement ou les paramètres de son navigateur.

Le refus de certains cookies peut dégrader le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

10. Transferts hors Union européenne

ORDIDOC privilégie, dans la mesure du possible, des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties appropriées. Si certains traitements impliquent exceptionnellement un transfert de données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ORDIDOC s’engage à mettre en place les garanties appropriées requises par la réglementation applicable.

11. Sécurité

ORDIDOC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Toutefois, aucun système n’offrant une sécurité absolue, ORDIDOC ne peut garantir l’absence totale de risque. L’utilisateur reconnaît utiliser internet dans un environnement comportant des risques inhérents.

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@ordidoc.fr ou à l’adresse du siège social d’ORDIDOC, en précisant l’objet de la demande et en joignant, si nécessaire, tout justificatif d’identité utile afin d’éviter un accès frauduleux aux données.

13. Réclamation

En cas de difficulté non résolue, toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14. Modification de la politique

ORDIDOC se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez écrire à : contact@ordidoc.fr.